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BIOSANSTER  (TM) est une marque déposée

CONTACT             Mail: info(AT)biosanster.com

BIOSANSTER SAS  

46 Rue Alexis de Villeneuve

97400 Saint denis  Ile de la Réunion  France DOM.                      

SIRET :900 328 451 00019  NAF : 74.90B                 

TVA intracommunautaire : FR92900328451

Présidente: Anielle GOERTZ

Directeur général : Jean Pierre GOERTZ       GSM:   (00262) (0)692 42 20 86    Skype:     jpg.lucie-project

Directeur général adjoint : Raphael GOERTZ

Site hébergé par EvxOnline Paris : www.evxonline.com (ci-après « le site ») par la société WEVOX (ci-après « l'éditeur »), Société à Responsabilité Limité (SARL) au capital de 25.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg en Cotentin sous le numéro B 502 733 256, et dont le siège social est 3 rue de Franche Comté CS 50311 50103 Cherbourg en cotentin.

L'éditeur est joignable par téléphone au 0899.492.350 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@evxonline.com

N° de TVA intracommunautaire : FR33502733256.

Le présent site est hébergé par Wevox dont le siège social est établi au 3 rue de Franche Comté CS 50311 50103 Cherbourg en cotentin et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899 492 350. Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Herbert Nathan.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements recueillis par le présent site, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d’autres sites externes. Vous comprenez bien que nous ne pouvons vous garantir que ces sites appliquent la même politique que nous en matière de respect de la vie privée, c’est pourquoi nous vous engageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des sites web que vous seriez amené(e) à visiter à partir de celui-ci avant de remettre vos données personnelles.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur.

Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez un site internet, vous demeurez anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigations servent à analyser votre comportement sur ce site et l’usage que vous en avez afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous adhérez à notre newsletter, dans le cadre de la gestion de votre demande de devis ou si vous souhaitez être recontacté(e).

Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons parfois vos données personnelles afin de :

Gestion de la relation client (devis, commande, achat, demande de renseignements …)

Suivre notre information (newsletter, …)

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers tels que notre prestataire informatique, notre hébergeur, … Nous vous garantissons cependant qu’elles seront transférées selon un protocole sécurisé et traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n’aurez pas accès à l’ensemble de ses fonctionnalités (adhérer à la newsletter par exemple, demander à être recontacté(e), …)

Vous avez un droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, de les verrouiller ou en nous demandant à ce que vos renseignements ne figurent plus sur notre liste de diffusion, en nous contactant à l’adresse suivante (info(AT)biosanster.com) et en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire).

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet aux fins de connaître les modalités d’exécution (cnil.fr)

Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez, à la même adresse que précédemment, demander à ce que l’on vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.

Enfin, vous avez un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable de traitement à l’adresse rappelée ici (jp(AT)jean-pierre-goertz.fr)

Et si j’ai encore des questions ?

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à (info(AT)biosanster.com) ou par courrier BIOSANSTER SAS 15 Rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis Réunion.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS de BIOSANSTER SAS.

I Acceptation des Conditions générales de Vente de BIOSANSTER SAS : L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, de la totalité des présentes conditions générales de vente, de la société BIOSANSTER SAS, et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande, ou de la signature d’un accord d’étude, vaut donc acceptation des présentes CGV dans leur totalité. Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société BIOSANSTER SAS pour l’ensemble des produits et services proposés. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Certaines modalités de ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la société BIOSANSTER SAS. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
II Réserve de propriété : De convention expresse, la société BIOSANSTER SAS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi du n° 80-335 du 12 mai 1980. L’application de cette clause n’a pas pour effet de modifier le transfert des risques qui passent sur l’acheteur dès la sortie de l’usine. La mise en œuvre de cette clause de propriété n’entraîne pas l’obligation de rembourser les acomptes déjà perçus, qui dans ce cas demeureraient acquis à titre d’indemnité de résiliation du contrat de vente ou de services. Dans le cas où le défaut de paiement nous obligerait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues ; celles-ci se trouveraient majorées de 20 % (vingt %) de leur montant (article 1226 et 1152 du Code civil). Toute modification de la commande devra faire l’objet d’une approbation écrite de la société BIOSANSTER SAS.

III Rétractation et Retour : Conformément à l’Article L121-21 du code de la consommation : Uniquement dans le cas d’une vente par correspondance, ou à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des colis pour exercer son droit de rétractation du contrat de vente, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus dans ces CGV.

"Le consommateur ne peut bénéficier de son droit de rétractation pour tout achat effectué au cours d’une foire, ou d’un salon, ou sur le stand de ceux-ci. " (article 1 de l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons et pour toute vente sur les salons et foires) Informations sur le stand : "Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué sur ce stand" Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons.

Pour toute vente ou commande de pièces unique fabriquées à la main (Colonne et autres modules de production…) Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

IV Conditions de retour des marchandises : Tous retour de marchandises ne peut se faire qu’aux frais de l’acheteur, accompagné obligatoirement de la facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf, non utilisé, non tachés, complet, récipients non débouchés, avec le ou les notices et accessoires, dans leur emballage d’origine. Tout produit ; qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ou utilisé, essayé, installé, ou branché sous quelque forme que ce soit, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Passé le délai de rétractation, toute commande ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute commande faisant l’objet de conditions particulières à savoir les commandes « sur Devis », vente dans nos locaux, ou « consécutives à une étude technique préalable » ne sera ni reprise ni remboursée. 

V Retour pour annulation de commande, ou garantie : Tout retour devra être effectué dans un délai de 15 jours après réception de la marchandise, au-delà de ce délai la BIOSANSTER SAS se verra dans l’obligation d’imputer une décote de 25% (vingt-cinq %) sur le montant du remboursement à effectuer. Au-delà de 1 mois, aucun retour ne sera accepté. Tout retour doit être au préalablement signalé à nos services par mail à (direction(AT)biosanster.org), ou par courrier à l’adresse suivante : BIOSANSTER SAS : 45 Rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint Denis Réunion. À réception du courrier ou du mail, BIOSANSTER SAS vous transmet par courrier, ou par mail sous forme de fichier PDF, un bon de retour à joindre à votre colis. Une fois le produit retourné et jugé conforme aux conditions de reprises, décrites dans l’article « IV Conditions de retour des marchandises » celui-ci fera l’objet, sauf dispositions spéciales décrites dans le Devis, d’un AVOIR VALABLE 3 MOIS qui est consenti à l’acheteur. Seuls les articles vendus par notre société. Tout produit renvoyé aux frais de BIOSANSTER SAS, ou sans respect des conditions de retour et/ou sans notre accord sera retourné au client à sa charge.

VI Les tarifs : Les prix indiqués sont en euros et HT et TTC, mais hors frais de port et d’expédition (sauf indication contraire). Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les livraisons hors de l’île de la Réunion, le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société BIOSANSTER SAS se dégage de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

VII Modalités de livraison : Les articles achetés seront livrés, ou expédiés dans un délai qui sera précisé lors de la commande, et conformément à nos modalités de règlement décrites ci-dessous. Ces différentes conditions seront communiquées à l’acheteur au moment de la passation de commande. La livraison n’inclut pas le montage et la mise en service des produits sauf si spécifié par écrit dans la vente. La société BIOSANSTER SAS met tout en oeuvre pour respecter les délais indiqués, néanmoins ces délais sont donnés à titre purement indicatif et nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou, en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Aucune pénalité ni indemnité pour retard de livraison de quelque nature que ce soit ne peut être réclamée. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, alors même que les prix ont été établis franco. L’acheteur devra exercer lui-même tout recourt contre le transporteur (et ne pourra différer son paiement). Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire ; en conséquence : Le jour de la livraison, nous vous recommandons de vérifier attentivement le colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. (Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur conformément à l’article L 133-1 du code du commerce). Le destinataire ne pourra se prévaloir de cette difficulté pour différer son paiement. Dans le cas où il manque un colis, indiquez-le de façon précise sur le bordereau de livraison (nombre de colis et désignation des produits manquants) avant de le signer. Toutes réserves correspondantes aux observations constatées doivent être portées sur la feuille d’émargement qui doit être cosignée par le livreur. Vous devez ensuite nous contacter pour identifier d’où vient le problème. Par la signature du bordereau de livraison (en dehors de réserves précises), et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

VIII Garantie du produit : Nature de la garantie : Nos différents fournisseurs et nous même, certifions que, lorsque les marchandises sont utilisées conformément à leur destination et aux instructions d’utilisation, les fournitures fabriquées sont exemptes de tous vices en ce qui concerne les matériaux et la façon. En conséquence, la société BIOSANSTER SAS assurera la réparation, ou le remplacement des fournitures jugées défectueuses, à l’exclusion de tout autre préjudice matériel ou immatériel. La société BIOSANSTER SAS ne garantit pas les coûts de remplacement ou les dommages potentiels sur les cultures, les pertes de profit ou les dommages spéciaux directs et indirects. Tous les frais et taxes inhérents aux retours, et renvoie d’expéditions, dues aux garanties ou demande de réparation, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du Client. Il est convenu qu’une pièce défectueuse sera systématiquement remplacée dès lors que le coût de sa réparation sera inférieur au prix de ladite pièce. La garantie démarre à compter de la date de livraison. Cette garantie contractuelle s’applique aux produits soumis à une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, l’acheteur doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code civil) et apporter la preuve du vice caché. La garantie du fabricant s’étend aux seuls vices de fabrication, en conséquence, il est expressément prévu que la garantie ne s’appliquera pas aux dommages résultants : (a) : D’une installation, d’un entretien ou de réparations défectueux lorsqu’ils ont été faits par une personne autre que le fabricant ou l’un de ses commettants, non-respect des consignes d’installation et de maintenance spécifiées dans les notices de montage. (b) : De modifications apportées aux fournitures sans l’accord préalable écrit du fabricant. (c) : De l’utilisation lors du montage de pièces inadaptées ou défectueuses lorsque celui-ci n’aura pas été fait par le fabricant. (d) : De l’usure normale ou due à des circonstances climatiques pour lesquelles les fournitures ne seront pas adaptées. (e) : Le non-respect des règles concernant l’emplacement du matériel en cas de pluie, vent, neige ou tempête. (f) : La non mise en place de systèmes d’alarme ou la non-conformité de leur installation ; (g) : Le non-respect des règles de sécurité concernant la température maximale de 45° à l’emplacement du matériel qui peut affecter la qualité et la durabilité du polyéthylène, du PVC et toute autre partie non métallique du matériel et équipements (électronique, électrique, mécanique ou autre) ; (h) : D’avaries dues à un cas fortuit ou de force majeure. (i) : D’avaries dus à des insectes (fourmis ou autres). Il appartiendra au client, au plus tard à la livraison de se garantir contre les risques qui lui incombent, notamment : incendie, pluie, tempête, ouragan, grêle, catastrophe naturelle, insectes… Toutes les commandes passées à BIOSANSTER SAS sont destinées à l’usage personnel des clients ; ces derniers ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
IX Durée de la garantie : le matériel fabriqué par notre usine est garanti pendant une période de 12 mois ; à compter de sa date de sortie d’usine. Concernant les fournitures, ou éléments constitutifs d’unités techniques assemblés, et non fabriqués par la société BIOSANSTER SAS, la garantie se retrouvera limitée à celle accordée par le fournisseur ou le distributeur.

Modalités de paiement pour les commandes : (i) : Concernant le matériel sans installation, sauf spécification sur le devis, le règlement devra se faire au même moment que la validation de la commande ou du devis. Aucune marchandise ne sera expédiée ou enlevée de l’usine sans le paiement total de la marchandise. Différents moyens de paiement sont à la disposition du client (paiement par chèque, espèce, virement bancaire, mandat postal…). (ii) : Concernant les chantiers de pose d’une durée de plus d’un mois, ou à effectuer par étapes, le devis stipule les modalités, et pour tout autres chantier ou installation dont la durée est inférieure à un mois, le client doit régler 80% (quatre-vingt %) à la signature du devis, le solde à la fin de l’installation. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles les soldes même non encore échus. Les intérêts de retard qui peuvent être réclamés par BIOSANSTER SAS sont les intérêts légaux + 3 points à partir de la date d’échéance, et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tous les délais de paiement courent à dater de la réception de la marchandise (ou à la date de fin de chantier si le montage est effectué par notre société). En cas de modification quelconque de la situation économique et financière de l’acheteur susceptible de compromettre sa solvabilité ; la société BIOSANSTER SAS se réserve le droit de réduire ou d’annuler la commande et d’exiger des garanties. Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons d’apporter à nos fabrications toute modification jugée opportune, sans obligation d’appliquer ces modifications aux matériels déjà installés, ou en commande.

Rupture de Stock : Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité (provisoire ou définitive) d’un de nos produits, nous nous engageons à vous contacter par mail dans le plus bref délai afin de vous informer de sa future disponibilité. L’acheteur pourra, s’il le souhaite annuler ou maintenir sa commande, sauf pour les fabrications à la demande. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne peuvent représenter un engagement contractuel.

Responsabilités : Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes CGV ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les tribunaux français. (Tel que grèves, sinistres, délais d’acheminement quel qu’il soit, manque de matières premières ou matériel dû aux fournisseurs, bris de machines, restrictions économiques nationales ou internationales, ou de tous autres cas fortuits, ou indépendants de notre volonté).

Tribunal compétent : Les présentes CGV sont régies par la loi française. À défaut d’accord amiable entre les deux parties, tout litige susceptible de s’élever entre-t-il quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence du tribunal du lieu du siège social de BIOSANSTER SAS. En cas de vente à l’international, seul le droit français est applicable en cas de règlement d’un litige.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : BIOSANSTER SAS conserve tous les droits de propriété intellectuelle, ou leurs avantages et profits, relatifs à toutes les prestations intellectuelles qu’il effectue même si ceux-ci sont apparus dans le cadre de l’exécution de la vente ou mission. L’acheteur s’abstiendra de multiplier, rendre public ou revendre les produits tels que programmes informatiques, notes de calcul, méthodes de travail, conseils, contrat de vente ou de services et autres produits intellectuels de BIOSANSTER SAS, avec ou sans intervention de tiers pour ces réalisations. BIOSANSTER SAS est autorisé par le Client à citer la mission ou le projet comme référence (de projet), à utiliser des dessins, des photos ou tout autre matériel d'illustration comme matériel de référence. Le Client ne peut refuser cette autorisation que pour des motifs fondés.

III Séparation des clauses : Dans l’éventualité où un article des présentes conditions générales et/ou du contrat de vente ou de services serait déclaré nul en totalité ou en partie, ladite nullité n’hypothéquera en aucun cas la validité des autres clauses. Si pareil article frappé de nullité affecte la nature même du contrat de vente ou de services, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi un article valable en remplacement de l’article nul.

IV Règlement des litiges : En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution de la vente ou à la prestation de services, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre et à ne rien négliger pour tenter de parvenir à un règlement amiable du litige. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la vente ou/et du contrat de service et des conventions y afférentes à propos duquel les parties ne peuvent parvenir à un règlement amiable sera tranché par les tribunaux du lieu du siège social de BIOSANSTER SAS.

V Droit applicable : Le droit français est d’application exclusive.

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BIOSANSTER SAS

45 Rue Alexis de Villeneuve

97400 Saint-Denis REUNION DOM

CGV BIOSANSTER SAS au 19/05/2021.